La vidéo %221%C3%A8re s%C3%A9ance %3A Questions au Gouvernement %3B Traitement de donn%C3%A9es %C3%A0 caract%C3%A8re personnel %3B Prestation de serment de deux juges suppl%C3%A9ants %C3%A0 la Cour de justice de la R%C3%A9publique %3B PLF pour 2017 %28seconde partie%29 %28suite%29 %3A Politique des territoires %3B Sant%C3%A9%22 du 15 novembre 2016 n'est plus disponible en ligne.

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