En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l’utilisation de cookies permettant d'accéder à certaines fonctionnalités. Ce consentement peut être retiré à tout moment. ATTENTION : si vous n’acceptez pas l’utilisation de cookies, les fonctionnalités de téléchargement d’extraits et de découpe ne seront pas accessiblesOKEn savoir plus
2ème séance : Rétablir le délit de séjour irrégulier (suite) ;
Information sur l'origine des denrées alimentaire par l'étiquetage ;
Gratuité des parkings d'hôpitaux publics ; Mesures de justice pour limiter les frais bancaires injustes