En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l’utilisation de cookies permettant d'accéder à certaines fonctionnalités. Ce consentement peut être retiré à tout moment. ATTENTION : si vous n’acceptez pas l’utilisation de cookies, les fonctionnalités de téléchargement d’extraits et de découpe ne seront pas accessiblesOKEn savoir plus
Commission des affaires européennes : Modification du régime du démarchage téléphonique au niveau européen ; Compte-rendu de la réunion de la COSAC des 28 et 29 octobre 2024