En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l’utilisation de cookies permettant d'accéder à certaines fonctionnalités. Ce consentement peut être retiré à tout moment. ATTENTION : si vous n’acceptez pas l’utilisation de cookies, les fonctionnalités de téléchargement d’extraits et de découpe ne seront pas accessiblesOKEn savoir plus
3ème séance : Diverses mesures de justice sociale (troisième lecture) (suite) ; Financement de la transition écologique (proposition de résolution européenne) ; Libre-choix des communes en matière d’eau et d’assainissement ; Protection des biens communs