La vidéo "1ère séance : Régulation et protection de l’accès aux œuvres culturelles à l’ère numérique ; Application du cinquième alinéa de l’article 13 de la Constitution Rapport (CMP) ; Création de la fonction de directrice ou de directeur d'école (2ème lecture)" du 29 septembre 2021 n'est plus disponible en ligne.

Votre demande a bien été prise en compte.

Vous serez averti par mail dès que la vidéo sera accessible.

Retour au portail vidéo