Demande de vidéo
La vidéo "1ère séance : Outils de gouvernance de la fondation du patrimoine ; Confiance dans l’institution judiciaire (suite) (projets de loi ordinaire et organique)" du 20 mai 2021 n'est plus disponible en ligne.
Pour y accéder, vous devez au préalable accepter l'utilisation de votre adresse mail par notre site : en savoir plus.