En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l’utilisation de cookies permettant de réaliser des statistiques de visites et d'accéder à certaines fonctionnalités. Ce consentement peut être retiré à tout moment. ATTENTION : si vous n’acceptez pas l’utilisation de cookies, les fonctionnalités de téléchargement d’extraits et de découpe ne seront pas accessiblesOKEn savoir plus
Commission des lois : Evolution statutaire de la collectivité de Corse ; Recours aux dispositions fiscales de portée rétroactive ; Reconnaissance du vote blanc pour l’élection présidentielle