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1ère séance : Questions au Gouvernement ; Suite des propositions de loi inscrites à l'ordre du jour transpartisan
- Questions au Gouvernement
- Suite de la discussion de la proposition de loi visant à mettre en place un programme de soutien à l’innovation thérapeutique contre les cancers, les maladies rares et les maladies orphelines de l’enfant
- Discussion de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine
- Discussion de la proposition de loi instituant un mécanisme de saisie des avoirs souverains étrangers gelés en réponse aux violations du droit international
- Discussion, en deuxième lecture, de la proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à améliorer la protection et l’accompagnement des parents d’enfants atteints d’un cancer, d’une maladie grave ou d’un handicap
- Discussion de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à protéger l’école de la République et les personnels qui y travaillent
- Discussion de la proposition de loi visant à protéger l’alimentation des Français et des Françaises des contaminations au cadmium
- Suite de la discussion de la proposition de loi visant à mettre en place un programme de soutien à l’innovation thérapeutique contre les cancers, les maladies rares et les maladies orphelines de l’enfant
- Discussion de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine
- Discussion de la proposition de loi instituant un mécanisme de saisie des avoirs souverains étrangers gelés en réponse aux violations du droit international
- Discussion, en deuxième lecture, de la proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à améliorer la protection et l’accompagnement des parents d’enfants atteints d’un cancer, d’une maladie grave ou d’un handicap
- Discussion de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à protéger l’école de la République et les personnels qui y travaillent
- Discussion de la proposition de loi visant à protéger l’alimentation des Français et des Françaises des contaminations au cadmium
