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La vidéo %22Commission des affaires culturelles %3A Enseignement sup%C3%A9rieur et recherche %3B Rapport d%27information rectificatif de l%27ordonnance portant simplification de certains r%C3%A9gimes d%27autorisation pr%C3%A9alable et de d%C3%A9claration des entreprises%22 du 28 septembre 2016 n'est plus disponible en ligne.