La vidéo "Commission des lois : Résultat des votes sur la proposition de nomination de M. Laurent Fabius à la fonction de membre du Conseil constitutionnel" du 18 février 2016 n'est plus disponible en ligne.
Pour y accéder, veuillez remplir le formulaire ci-dessous.
Vous recevrez un mail lorsque celle-ci sera de nouveau accessible.
L'adresse mail est conservée sur nos serveurs le temps de la mise à disposition de la vidéo (3 jours).
Pour y accéder, vous devez au préalable accepter l'utilisation de votre adresse mail par notre site : en savoir plus.