La vidéo %221%C3%A8re s%C3%A9ance %3A Cinq conventions et accords internationaux %28proc%C3%A9dure d%27examen simplifi%C3%A9e%29 %3B Accord France-Suisse fiscalit%C3%A9 a%C3%A9roport B%C3%A2le-Mulhouse%22 du 18 d%C3%A9cembre 2017 n'est plus disponible en ligne.
Pour y accéder, veuillez remplir le formulaire ci-dessous.
Vous recevrez un mail lorsque celle-ci sera de nouveau accessible.
L'adresse mail est conservée sur nos serveurs le temps de la mise à disposition de la vidéo (3 jours).
Pour y accéder, vous devez au préalable accepter l'utilisation de votre adresse mail par notre site : en savoir plus.