La vidéo %222%C3%A8me s%C3%A9ance %3A Projet de loi de financement de la s%C3%A9curit%C3%A9 sociale pour 2016 %28suite%29 %28article 7 %C3%A0 apr%C3%A8s l%27article 10%29%22 du 21 octobre 2015 n'est plus disponible en ligne.
Pour y accéder, veuillez remplir le formulaire ci-dessous.
Vous recevrez un mail lorsque celle-ci sera de nouveau accessible.
L'adresse mail est conservée sur nos serveurs le temps de la mise à disposition de la vidéo (3 jours).
Pour y accéder, vous devez au préalable accepter l'utilisation de votre adresse mail par notre site : en savoir plus.