La vidéo %223%C3%A8me s%C3%A9ance %3A Modernisation et simplification du droit dans les domaines de la justice et des affaires int%C3%A9rieures %28Discussion g%C3%A9n%C3%A9rale - Article 1er et apr%C3%A8s l%27article 1er%29%22 du 15 avril 2014 n'est plus disponible en ligne.
Pour y accéder, veuillez remplir le formulaire ci-dessous.
Vous recevrez un mail lorsque celle-ci sera de nouveau accessible.
L'adresse mail est conservée sur nos serveurs le temps de la mise à disposition de la vidéo (3 jours).
Pour y accéder, vous devez au préalable accepter l'utilisation de votre adresse mail par notre site : en savoir plus.