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3décembre20131ère séance : Questions orales sans débatNon disponible. Demandez la mise en ligne en cliquant ici.
2décembre20132ème séance : PLFSS 2014 (lecture définitive)Non disponible. Demandez la mise en ligne en cliquant ici.
2décembre20131ère séance : Débat sur le rapport d'information sur la proposition ...Non disponible. Demandez la mise en ligne en cliquant ici.
29novembre20133ème séance : Renforcement de la lutte contre le système prostitutio...Non disponible. Demandez la mise en ligne en cliquant ici.
29novembre20132ème séance : Renforcement de la lutte contre le système prostitutio...Non disponible. Demandez la mise en ligne en cliquant ici.
29novembre20131ère séance : Loi de programmation militaire 2014-2019 ; Renforcemen...Non disponible. Demandez la mise en ligne en cliquant ici.
28novembre20132ème séance : Rétablissement des avantages liés aux heures supplémen...Non disponible. Demandez la mise en ligne en cliquant ici.
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