La vidéo %221%C3%A8re s%C3%A9ance %3A Questions au Gouvernement%3B Modernisation de l%E2%80%99action publique territoriale et affirmation des m%C3%A9tropoles %28vote solennel%29%3B Transparence de la vie publique %28projet de loi organique et projet de loi%29 %28votes solennels%29%3B Adaptation de la justice %22 du 23 juillet 2013 n'est plus disponible en ligne.

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