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22novembre20121ère séance : reconnaissance du vote blanc ; fixation des tarifs rég...Non disponible. Demandez la mise en ligne en cliquant ici.
21novembre20122ème séance : Principe de participation du public défini à l'article...Non disponible. Demandez la mise en ligne en cliquant ici.
21novembre20121ère séance : Questions au Gouvernement ; réception de M. Giorgio Na...Non disponible. Demandez la mise en ligne en cliquant ici.
20novembre20122ème séance : Mobilisation du foncier en faveur du logement (suite).Non disponible. Demandez la mise en ligne en cliquant ici.
20novembre20121ère séance : Questions au Gouvernement; PLF 2013 (vote solennel); A...Non disponible. Demandez la mise en ligne en cliquant ici.
19novembre20121ère séance : programmation et gouvernance des finances publiques (C...Non disponible. Demandez la mise en ligne en cliquant ici.
15novembre20123ème séance : Abrogation du conseiller territorialNon disponible. Demandez la mise en ligne en cliquant ici.
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