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Mardi 17 septembre 2019

- A 15h00 : Séance publique

- Questions au Gouvernement
- Vote par scrutin public sur le projet de loi, en nouvelle lecture, d'orientation des mobilités
- Discussion de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à clarifier diverses dispositions du droit électoral
- Discussion de la proposition de loi organique, adoptée par le Sénat, visant à clarifier diverses dispositions du droit électoral

- A 17h00 : Commission des affaires économiques

- Audition de M. Patrick Pouyanné, président-directeur général du groupe Total.

- A 17h00 : Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

– Examen du rapport de la mission d’information sur l’impôt universel (MM. Éric COQUEREL et Jean Paul MATTEI, rapporteurs)

- A 17h05 : Commission des affaires culturelles et de l'éducation

– Communication de M. Denis Masséglia, député du Maine-et-Loire, président du groupe de travail sur l’e-sport de la commission des Affaires économiques

- A 17h00 : Commission des affaires étrangères

- Échanges, ouverts à la presse, sur les migrations en préparation du débat en séance publique, prévu le 30 septembre, sur la politique migratoire de la France et de l'Europe avec M. Jean-Christophe Dumont, chef de la division des migrations internationales à l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), M. François Héran, professeur au Collège de France sur la chaire Migrations et sociétés, M. François Gemenne, directeur de l'Observatoire Hugo sur l'environnement et les migrations de l'Université de Liège, M. Pascal Teixeira Da Silva, ambassadeur de France chargé des migrations.

- A 17h00 : Pratiques prétendant modifier l'orientation sexuelle ou l'identité de genre d'une personne

Audition de M. Jérémy Falédam, co-président de l’association SOS homophobie

- A 18h00 : Commission de la défense nationale et des forces armées

Examen, ouvert à la presse, du rapport d’information sur le suivi des blessés (Mmes Anissa Khedher et Laurence Trastour-Isnart, rapporteures)

- A 21h30 : Séance publique

- Suite de la discussion de la proposition de loi visant à clarifier diverses dispositions du droit électoral
- Suite de la discussion de la proposition de loi organique, adoptée par le Sénat, visant à clarifier diverses dispositions du droit électoral