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Mercredi 19 juin 2019

- A 09h00 : Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

– Audition de M. Robert OPHÈLE, président, sur le rapport annuel de l’Autorité des marchés financiers
– Examen du rapport de la mission d’information sur les taxes sur les titres de séjour (Mme Stella DUPONT, rapporteure)
– Examen d’un rapport d’information sur l’externalisation du soutien aux forces en opérations extérieures (M. François CORNUT GENTILLE, rapporteur)

- A 09h05 : Commission des affaires culturelles et de l'éducation

- Désignation d’un co-rapporteur pour la mission d’information, commune avec la commission des Lois, sur le régime des interdictions de stade et le supportérisme
- Audition de MM. Dominique Boutonnat et François Hurard sur le rapport sur le financement privé de la production et de la distribution cinématographiques et audiovisuelles

- A 09h10 : Commission des affaires sociales

- Printemps social de l'évaluation - Santé publique et prévention :
- Évaluation des articles 17, 19 et 49 de la LFSS 2018, 56 et 62 de la LFSS 2019
- Personnes auditionnées :
- Mme Mathilde Lignot-Leloup, directrice de la Sécurité sociale (DSS)
- M. Martial Mettendorff, directeur général adjoint de Santé publique France, et M. Mili Spahic, directeur de cabinet
- Mme Véronique Deffrasnes, cheffe de service, secrétaire générale de la direction générale de la Santé (DGS), Mme Magali Guegan, adjointe à la sous-direction Santé des populations et prévention des maladies chroniques, et Mme Anne-Marie Horellou, cheffe de la division Agences de santé, partenariat et concertation

- A 09h35 : Commission des affaires étrangères

- Présentation, ouverte à la presse, et vote sur le rapport d'information sur " Mers et océans : quelle stratégie pour la France ? " (MM. Jean-Luc Mélenchon et Joachim Son-Forget, co-rapporteurs).

- A 09h35 : Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

– Éventuellement, suite de l’ordre du jour de la veille ;
– Examen de la proposition de loi visant à lutter contre la haine sur internet (n° 1785) (Mme Laetitia Avia, rapporteure) ;
– Examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements :
- à la proposition de loi d’orientation et de programmation relative à la sécurité intérieure (n° 1933) (M. Eric Ciotti, rapporteur) ;
- à la proposition de loi relative à la programmation du rattrapage et au développement durable de Mayotte (n° 1907) (M. Mansour Kamardine, rapporteur) ;
– Nomination d'un rapporteur sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à permettre aux conseillers de la métropole de Lyon de participer aux prochaines élections sénatoriales (n°2023);
– Création d’une mission d’information sur le régime des interdictions de stade et le supportérisme.

- A 09h35 : Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

– Audition de M. Jacques-Pierre Quaak, président, et de M. Jean Lemaistre, secrétaire général de France Gaz renouvelables.

- A 13h30 : Mission d'information sur la commune dans la nouvelle organisation territoriale

Audition de M. Bruno Delsol, directeur général des collectivités locales (DGCL), accompagné de MM. Frédéric Papet, sous-directeur des compétences et des institutions locales, David Myard, adjoint au sous-directeur des compétences et des institutions locales et Éric Ferri, chef du bureau des structures territoriales

- A 14h00 : Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale

- Le dossier médical partagé et les données numériques de santé (M. Cyrille Isaac-Sibille, rapporteur)
– Audition de Mme Carine Wolf-Thal, présidente du Conseil national de l’ordre des pharmaciens, et de M. Olivier Porte, directeur des technologies en santé au sein du conseil national.

- A 15h00 : Séance publique

- Questions au Gouvernement
- Discussion de la proposition de résolution, déposée en application de l’article 34-1 de la Constitution, pour le renforcement du pilotage et de l'évaluation des dépenses fiscales par les administrations publiques
- Discussion de la proposition de résolution, déposée en application de l’article 34-1 de la Constitution, visant l'amélioration des modalités de contrôle budgétaire par le Parlement
- Discussion de la proposition de résolution, déposée en application de l’article 34-1 de la Constitution, relative à la simplification du dispositif d’indemnisation des victimes du valproate de sodium et de ses dérivés
- Discussion du projet de loi de règlement du budget et d’approbation des comptes de l’année 2018

- A 16h15 : Commission d'enquête sur l'inclusion des élèves handicapés dans l'école et l'université de la République, quatorze ans après la loi du 11 février 2005

– Audition, ouverte à la presse, de Mme Sophie Cluzel, secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargée des Personnes handicapées


- A 16h30 : Commission d'enquête sur la situation, les missions et les moyens des forces de sécurité, qu'il s’agisse de la police nationale, de la gendarmerie ou de la police municipale

– Audition de M. Christophe Castaner, ministre de l’Intérieur

- A 16h30 : Commission des affaires sociales

- Printemps social de l'évaluation :
- Audition de Mme Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé, et de Mme Christelle Dubos, secrétaire d’État auprès de la ministre des Solidarités et de la santé

- A 16h30 : Commission des affaires économiques

- Suite de l’examen du projet de loi relatif à l’énergie et au climat (n° 1908) (M. Anthony Cellier, rapporteur).

- A 16h30 : Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

- Suite de l’ordre du jour du matin.

- A 17h00 : Commission des affaires étrangères

– Examen et vote, ouvert à la presse, sur la proposition de résolution européenne sur l’action des autorités françaises en faveur de l’attractivité de Strasbourg, siège européen (n° 2036)

– Nomination d’un rapporteur sur le projet de loi autorisant la ratification de l’accord économique et commercial global entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et le Canada, d’autre part, et de l’accord de partenariat stratégique entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et le Canada, d’autre part (sous réserve de son dépôt).

- A 17h00 : Commission des affaires européennes

- Table ronde sur le socle européen des droits sociaux, avec M. Frank Vandenbroucke (chercheur à l’Institut Jacques Delors), M. Jordi Curell Gotor (directeur « mobilité de la main-d’œuvre » à la Direction générale de l’emploi, des affaires sociales et de l’inclusion, Commission européenne) et Mme Isabelle Schoemann (secrétaire confédérale de la Confédération européenne des syndicats) ;
- Examen de textes soumis à l’Assemblée nationale en application de l’article 88-4 de la Constitution.

- A 21h30 : Commission des affaires économiques

- Suite de l’examen du projet de loi relatif à l’énergie et au climat (n° 1908) (M. Anthony Cellier, rapporteur).

- A 21h30 : Séance publique

- Suite de la discussion de la proposition de résolution, déposée en application de l’article 34-1 de la Constitution, pour le renforcement du pilotage et de l'évaluation des dépenses fiscales par les administrations publiques
- Suite de la discussion de la proposition de résolution, déposée en application de l’article 34-1 de la Constitution, visant l'amélioration des modalités de contrôle budgétaire par le Parlement
- Suite de la discussion de la proposition de résolution, déposée en application de l’article 34-1 de la Constitution, relative à la simplification du dispositif d’indemnisation des victimes du valproate de sodium et de ses dérivés
- Suite de la discussion du projet de loi de règlement du budget et d’approbation des comptes de l’année 2018