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Mardi 18 juin 2019

- A 09h30 : Séance publique

- Questions orales sans débat

- A 15h00 : Séance publique

- Questions au Gouvernement
- Explications de vote et vote par scrutin public du projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, d'orientation des mobilités
- Discussion de la proposition de résolution, déposée en application de l’article 34-1 de la Constitution, relative à la couverture numérique du territoire
- Discussion de la proposition de résolution, déposée en application de l’article 34-1 de la Constitution, visant à rationaliser les agences publiques et les instances consultatives nationales

- A 16h15 : Commission d'enquête sur l'inclusion des élèves handicapés dans l'école et l'université de la République, quatorze ans après la loi du 11 février 2005

À 16 heures 15

– Audition, ouverte à la presse, de M. Jean-Michel Blanquer, ministre de
l’Éducation nationale et de la Jeunesse



À 17 heures 45

– Audition conjointe, ouverte à la presse, de Mme Sylvie Delattre, enseignante référente du pôle inclusif d’accompagnement localisé (PIAL) de Brie-Comte-Robert, Mme Christelle Doublet, AESH du secteur de Brie-Comte-Robert, Mme Consolation Parisy, enseignante référente du PIAL Nemours, Mme Carole Delarocque, AESH du secteur de Nemours, et Mme Isabelle Deslandres, inspectrice de l’éducation nationale chargée de l’adaptation scolaire et de la scolarisation des élèves handicapés dans le département de la Seine-et-Marne (IEN-ASH)

- A 17h00 : Commission d'enquête sur l'impact économique, industriel et environnemental des énergies renouvelables, sur la transparence des financements et sur l'acceptabilité sociale des politiques de transition énergétique

- à 17 heures :
Audition, ouverte à la presse, de Mme Michèle Rousseau, présidente-directrice générale du Bureau de recherches géologiques et minières, de M. Philippe Rocher et de M. Patrick d’Hugues, sur la géothermie et les métaux et terres rares nécessaires à la transition énergétique.
- à 18 heures 30 :
Audition, ouverte à la presse, de MM. Jean-François Petit et Sébastien Dubois, directeurs généraux de RES France, et de M. Pascal Craplet, directeur des affaires publiques.

- A 17h20 : Commission des affaires culturelles et de l'éducation

- À l’issue du vote solennel , audition de M. Roch-Olivier Maistre, président du Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA), sur le rapport d’activité du Conseil en 2018

- A 17h00 : Mission d'information commune sur les coûts économiques, sociaux et budgétaires des blocages, violences et dégradations commis en marge du mouvement des « gilets jaunes »

- Table-ronde, ouverte à la presse, sur le commerce, avec :
o L'Alliance du Commerce : M. Yohann Petiot, directeur général, M. Guillaume Simonin, responsable des affaires économiques, Mme Nathalie Fussler, chargée de mission au sein du pôle affaires économiques et juridiques, et M. Eric Giuily, président du cabinet de conseil CLAI ;
o CCI France et l’Association des CCI métropolitaines : M. Pierre Goguet, président et M. Jérôme Pardigon, directeur des relations institutionnelles ;
o La Confédération des Commerçants de France (CDF)

- A 17h00 : Commission des affaires sociales

- Désignation de deux rapporteurs pour avis sur le projet de loi de finances pour 2020
- Printemps social de l'évaluation: financement de la Sécurité Sociale :
- Évaluation des articles 26 et 27 de la LFSS 2019
- Personnes auditionnées :
- Mme Mathilde Lignot-Leloup, directrice de la Sécurité sociale (DSS)
- Mme Amélie Verdier, directrice du Budget
- M. Christian Charpy, président de la Commission des comptes de la sécurité sociale (CCSS)

- A 17h15 : Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

– Examen des articles du projet de loi, adopté par le Sénat, relatif aux compétences de la Collectivité européenne d’Alsace (n° 1844) (M. Rémy Rebeyrotte, rapporteur).

- A 17h15 : Commission des affaires économiques

- Examen du projet de loi relatif à l’énergie et au climat (n° 1908) (M. Anthony Cellier, rapporteur).

- A 17h30 : Commission des affaires étrangères

– Audition, ouverte à la presse, de M. Tahar Ben Jelloun, écrivain, sur le bilan des printemps arabes, une décennie plus tard.

– Nomination de deux co-rapporteurs sur la proposition de résolution européenne sur l’action des autorités françaises en faveur de l’attractivité de Strasbourg, siège européen (n° 2036).

- A 21h00 : Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

- Suite de l’ordre du jour de l’après-midi.

- A 21h30 : Commission des affaires sociales

- Printemps social de l'évaluation: Impacts sur les revenus des ménages
- Évaluation des articles 69 et 70 de la LFSS 2019, 36 et 37 de la LFSS 2018
- Évaluation des articles 8 de la LFSS 2018, 7 de la LFSS 2019 et 1er et 2 de la loi du 24 décembre 2018 portant mesures d’urgence économiques et sociales
- Personnes auditionnées :
- Mme Mathilde Lignot-Leloup, directrice de la Sécurité sociale (DSS)
- M. Yann-Gaël Amghar, directeur de l’Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS) et Mme Estelle Denize, directrice de la communication
- M. Frédéric Marinacce, directeur des prestations familiales et sociales de la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF), M. Bernard Tapie, directeur des statistiques, des études et de la recherche, et Mme Patricia Chantin, responsable des relations parlementaires
- M. Jean-Philippe Vinquant, directeur général de la Cohésion sociale (DGCS)

- A 21h30 : Commission des affaires économiques

- Suite de l'examen du projet de loi relatif à l’énergie et au climat (n° 1908) (M. Anthony Cellier, rapporteur).

- A 21h30 : Séance publique

- Discussion de la proposition de résolution, déposée en application de l’article 34-1 de la Constitution, pour relancer un État aujourd'hui en panne
- Discussion de la proposition de résolution, déposée en application de l’article 34-1 de la Constitution, pour le renforcement du pilotage et de l’évaluation des effectifs et de la masse salariale de l’État
- Discussion de la proposition de résolution, déposée en application de l’article 34-1 de la Constitution, invitant le Gouvernement à prévenir et à corriger les sur-exécutions et les sous-exécutions des lois de finances