Bienvenue sur le portail vidéo de l'Assemblée nationale

Les dernières vidéos

Programme du jour

Accédez au programme de la semaine

Mardi 24 septembre 2019

- A 15h00 : Séance publique

- Questions au Gouvernement
- Vote par scrutin public sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à clarifier diverses dispositions du droit électoral
- Vote par scrutin public sur la proposition de loi organique, adoptée par le Sénat, visant à clarifier diverses dispositions du droit électoral
- Discussion du projet de loi relatif à la bioéthique

- A 16h30 : Mission d'information sur l'évaluation de l'impact de la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 relative à la nouvelle organisation territoriale de la République (loi NOTRe)

Audition de M.Alain Lambert, Président du Conseil d’évaluation des normes.

- A 17h00 : Commission des affaires étrangères

- Présentation, ouverte à la presse, et vote en réunion conjointe avec la commission des finances, sur les conclusions de la mission d'information commune sur le bilan de la lutte contre les montages fiscaux transfrontaliers (M. Pierre Cordier et Mme Émilie Cariou, co-rapporteurs).

- A 21h30 : Séance publique

- Suite de la discussion du projet de loi relatif à la bioéthique